La formation des membres du CSE démarre dès que l'entreprise totalise 11 salariés. Le CSE est l'unique instance représentative du personnel et contribue à mettre en place le dialogue social au sein de l'entreprise. Le CSE est l'unique instance représentative du personnel et contribue à mettre en place le dialogue social au sein de l'entreprise. Les titulaires et suppléants CSE ainsi que le référent Harcèlement sexuel (ou encore les représentants syndicaux) doivent OBLIGATOIREMENT être formés sur la Santé, Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT), et il est primordial que chacun bénéficie d'une formation de qualité pour accomplir avec succès l'ensemble de leurs missions. La formation est renouvelée lorsque les membres ont exercés leur mandat pendant 4 ans, permettant d’actualiser les connaissances et se perfectionner.

 

Réglementation  : Articles L.2315-18, L2315-40, L2315-17 du code du travail.

 

AFP97 est agréés par la DEETS pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail.